Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

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Mise à jour du 14 octobre 2026 par M.E. Comptabilité Inc.

 

INTRODUCTION

La présente politique vise à décrire les pratiques de M.E. Comptabilité Inc. en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels lorsque vous faites affaire avec nous.
Cette politique est mise en place afin de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi qu’à toute autre législation applicable.

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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.

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CONSENTEMENT

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique.
Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

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COLLECTE ET UTILISATION

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services professionnels, notamment pour exécuter les mandats qui nous sont confiés, préparer des documents fiscaux, comptables ou financiers, communiquer avec vous, respecter nos obligations légales et réglementaires et assurer la gestion et la sécurité de nos activités.

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UTILISATION D’OUTILS TECHNOLOGIQUES ET INFONUAGIQUES
Dans le cadre de nos activités, nous utilisons des outils technologiques et infonuagiques, incluant notamment Microsoft 365, tel que Outlook, OneDrive, SharePoint et Teams.
Ces outils permettent de stocker et organiser les documents, de faciliter la collaboration et la communication et d’améliorer l’efficacité et la continuité de nos services.

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UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Nous pouvons utiliser des fonctionnalités d’assistance intégrées à ces outils, incluant des fonctionnalités d’intelligence artificielle comme Microsoft Copilot, afin d’aider à organiser et rechercher des informations, résumer ou structurer des documents et améliorer l’efficacité de certaines tâches administratives ou professionnelles.
Ces outils sont utilisés de manière encadrée et uniquement dans le cadre de nos activités professionnelles, sous supervision humaine.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels, incluant l’accès restreint aux renseignements, l’utilisation de mots de passe sécurisés, la protection des systèmes informatiques, des politiques internes de confidentialité ainsi que le chiffrement et d’autres outils de sécurité lorsque requis.
Seules les personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions ont accès à vos renseignements personnels.

 

COMMUNICATION À DES TIERS

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services, requis ou autorisé par la loi, ou nécessaire à la prévention de fraude ou à la protection de nos droits.
Nous pouvons notamment partager vos renseignements avec des fournisseurs de services technologiques lorsque requis pour nos opérations.

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TRANSFERTS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment dans le cadre de l’utilisation de services infonuagiques comme Microsoft 365.
Dans ces cas, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions. Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer une protection adéquate de vos renseignements, incluant des mesures contractuelles lorsque requis.

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CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des services ou selon les exigences légales applicables. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

 

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ACCÈS, RECTIFICATION ET QUESTIONS
Vous pouvez consulter, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec : Marie-Eve Riopel, Responsable de la protection des renseignements personnels, marie@mecompta.ca.

 

 

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version en vigueur est celle publiée par le cabinet.