Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

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Mise à jour du 27 novembre 2023 par M.E. Comptabilité Inc.

 

INTRODUCTION

La politique suivante vise à décrire les pratiques de M.E. Comptabilité Inc. pour ce qui à trait à la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels détenus lorsque vous faites affaire avec nous et utilisez nos services ainsi que notre site web www.mecompta.ca. Cette politique est mise en place dans le but de se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, La Loi canadienne anti-pourriel, et toute autre loi et règlement provincial / fédéral connexe applicable en matière de protection des renseignements personnels.

 

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utiliserons dans la présente politique le terme « renseignement personnel » pour désigner un renseignement concernant une personne que l’on peut identifier à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone de son lieu d’affaires.

 

 

CONSENTEMENT

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité qui pourra être modifiée de temps à autre. Les personnes qui désirent que leurs renseignements personnels ne soient pas recueillis, utilisés et communiqués doivent s’abstenir de les fournir. Les personnes ayant communiqué leurs renseignements personnels et qui désirent retirer leur consentement peuvent le faire en communiquant avec notre responsable des renseignements personnels à l’adresse suivante : marie@mecompta.ca. Sous réserve d’obligations contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps en fournissant un préavis raisonnable.

 

 

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, soit directement ou par l’intermédiaire de tiers, qui ont eux aussi reçu votre autorisation de communiquer vos renseignements ou dans les limites déterminées par la loi. Ces renseignements seront seulement utilisés dans le but de vous fournir un service et de vous envoyer des communications.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en place des outils de sécurité contractuelles, technologiques et matérielles qui nous permettent de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les mesures mises en place comprennent entre autres la sécurité de nos installations, l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels, des pare-feu et logiciels de sécurité, en plus de nos politiques internes strictes relatives à la confidentialité, la sécurité et aux mots de passe. Seuls les actionnaires et les employés ayant besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de leur travail peuvent le faire.

 

 

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels ne seront jamais communiqués à des tiers sans votre consentement, excepté dans une situation où nous y sommes autorisés ou tenus par la loi (sous obligation légale ou ordonnance de la cour, pour prévenir de la fraude ou d’autres crimes), ou si notre jugement détermine que c’est nécessaire pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle ainsi que ceux de nos clients.

 

 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des services que nous devons fournir ainsi que pour toute période de conservation requise par la loi, jusqu’à la fin de la période concernée par un litige ou une enquête relative à nos services, ou conformément à nos politiques internes de conservation dont la durée peut varier en fonction de la nature des renseignements personnels détenus. Les copies des renseignements personnels détenus dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites en conformité avec le cycle courant des copies de sauvegarde.

 

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas régis par la présente politique. Il est fortement conseiller de consulter les différentes politiques de confidentialité de ces sites pour comprendre de quelle manière vos renseignements personnels pourraient être utilisés.

 

 

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous faisons tout en notre pouvoir pour maintenir vos renseignements aussi exacts, complets et à jour que possible. Notre attente envers vous est que vous nous fournissiez régulièrement des renseignements à jour lorsque nécessaire pour que nous soyons en mesure de vous fournir un service de qualité.

 

 

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité est la version en vigueur en date de la dernière mise à jour indiquée au haut de ce document.

 

RESPONSABILITÉ ET CONTACT

M.E. Comptabilité Inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Marie-Eve Riopel, actionnaire et présidente, veille à ce que la politique soit respectée.

Pour consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons en notre possession, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marie@mecompta.ca